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Conditions générales de travail de la sprl Ed concept

Articles 1 - Généralités

1.1. Toutes les offres et toutes les conventions souscrites par la société ED CONCEPT sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation écrite et expresse.

1.2. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des travaux que le client peut demander à la SPRL ED CONCEPT en ce compris les conseils, les informations, la conduite et la surveillance des travaux, la recherche de documents, etc. Le client adhère expressément aux conditions générales de la SPRL ED CONCEPT, à l’exception de toutes autres et renonce expressément à se prévaloir des siennes.

1.3. Définitions :
a) étude: toutes les (démarches et) élaborations d’idées et de formes originales dans le domaine des communications visuelles ou sonores
b) projet: matérialisation de l’étude servant de contrôle et de prototype
c) modèles définitifs: documents nécessaires à la reproduction du projet (maquette, artwork, fichier informatique, mise au net, commande de composition de textes, plan d’exécution...)
d) reproduction: fabrication conforme aux modèles définitifs
e) diffusion - exploitation: utilisation de la reproduction dans l’espace et dans le temps

Article 2 - Offre, devis et commande

2.1. Les propositions et les renseignements de prix fournis par la SPRL ED CONCEPT ne constituent en aucun cas des offres. Ils sont faits sans aucun engagement de la part de celle-ci.
Les devis ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’autorisation de la SPRL ED CONCEPT, sous peine de lui devoir dommages et intérêts.
Seul le renvoi du devis accepté et dûment signé par le client engage les parties, quelle qu’en soit la forme (mail, fax…).

2.2. Toute offre est faite pour une durée limitée.
A défaut d’indication contraire, les conditions de l’offre sont valables pendant un mois à partir de sa date d’émission. Toute commande parvenue à la société ED CONCEPT après ce délai d’un mois ne pourra être considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite et expresse de la part des responsables de la société ED CONCEPT.

2.3. Tous les avant-projets, projets, études et épreuves (photographies, dessins, modèles, textes, vidéos, ...) qui ne sont pas suivis, dans la période prévue, par une commande ferme, sont facturés au client sur base du tarif horaire convenu. Ce prix facturé est augmenté des frais et des fournitures déjà engagés au jour de l’annulation ainsi que du dédommagement d’éventuels engagements irrévocables pris par la SPRL ED CONCEPT auprès de tiers.
Dans ce cas, aucune utilisation des documents exécutés, quelle qu’elle soit, n’est autorisée.

2.4. L’annulation d’une commande par le client ou l’inexécution de la commande par la SPRL ED CONCEPT ouvre le droit pour la partie préjudiciée d’obtenir l’indemnité stipulée, sauf cas de force majeure. Cette indemnité ne peut en aucun cas être inférieure à 15 % du prix initialement convenu.

Article 3 - Délais - Livraison

3.1. Sauf dérogation, la livraison a lieu au siège social de la SPRL ED CONCEPT.
Les travaux graphiques, sont transportés à charge d’ED CONCEPT dans Bruxelles Ville et aux risques du client.
Ce dernier est également responsable des documents qui lui sont confiés ainsi que de leur usage.

3.2. Les délais d’exécution et de livraison des travaux sont donnés à titre indicatif sauf si le contrat précise expressément une date formelle de livraison.
Le délai de livraison commencera à courir à partir du moment où la SPRL ED CONCEPT aura à sa disposition les documents utiles et nécessaires à la réalisation du travail commandé.
Si aucun délai de livraison n’est convenu, la SPRL ED CONCEPT s’engage à fournir le travail au client dans un délai raisonnable conformément aux usages de la profession.
Dans l’hypothèse où le client demande une réduction du délai de livraison, la SPRL ED CONCEPT se réserve le droit d’augmenter le montant initial de la commande.

Article 4 - Etude - Projet - Modèles définitifs

4.1. Les études et projets réalisés restent la propriété intellectuelle et matérielle de la SPRL ED CONCEPT.
Le projet doit être traité avec soin et ne peut pas subir de modifications sans l’accord de la SPRL ED CONCEPT.
Nulle autre personne physique ou morale que la SPRL ED CONCEPT ne peut y apporter des transformations ou modifications au cours de l’exécution des modèles définitifs et de la reproduction.
La signature du projet ne pourra pas être retirée et déplacée sans l’accord de la SPRL ED CONCEPT.
Le projet non reproduit ou non utilisé doit être immédiatement retourné à la SPRL ED CONCEPT. Cette dernière conserve tous les droits sur ce projet.

4.2. Le modèle définitif ne peut être exécuté que par la SPRL ED CONCEPT sauf accord écrit des responsables. Dans ce dernier cas, les documents permettant la reproduction du modèle définitif sont, préalablement à la reproduction, soumis à la SPRL ED CONCEPT pour approbation.
Les épreuves ou prototypes de reproduction sont soumis à la SPRL ED CONCEPT pour accord avant la signature du bon à tirer par le client.

Article 5 - Droits d’auteur

5.1. L’utilisation des documents de la SPRL ED CONCEPT est soumise aux dispositions de la loi en matière de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande de la SPRL ED CONCEPT.
Sauf stipulation contraire expresse, la SPRL ED CONCEPT conserve la propriété intellectuelle sur tous ses travaux.
La cession d’un document n’entraînant ni ne présumant la cession des droits d’auteur, toute reproduction, publication, exposition et toute autre utilisation quelconque des documents de la SPRL ED CONCEPT ne peut se faire qu’avec l’accord écrit et préalable de la SPRL ED CONCEPT ainsi qu’avec mention de son nom.
Ainsi, sauf clause contraire écrite et expresse, le client ne peut :
- modifier les travaux ou documents fournis par BACK UP ou les utiliser pour partie seulement
- utiliser les travaux ou documents pour d’autres éditions, d’autres tirages ou d’autres formats que ceux prévus par les parties
- effectuer toute réédition ou nouveau tirage des travaux
- utiliser les travaux ou les documents pour un usage autre ou dans un autre format que celui qui avait été convenu parles parties
Les photos, rough, lay-outs, dessins, vidéos et fichiers informatiques qui constituent la création graphique de la SPRL ED CONCEPT restent sa propriété.

5.2. La cession des droits des divers auteurs à la création de la SPRL ED CONCEPT, qu’elle soit totale ou partielle, sera négociée par la SPRL ED CONCEPT selon les besoins du client.
Toute modification de ces besoins entraînera la remise d’un nouveau devis.

5.3. Tous les documents fournis par le client en vue de la réalisation de sa commande (à la SPRL ED CONCEPT) sont réputés quittes et libres de droits d’auteur.
En tout état de cause, l’utilisation des documents fournis à la SPRL ED CONCEPT n’engage que la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes et biens représentés sur ces documents ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation.

5.4. En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n’intervient qu’après paiement du prix convenu.

5.5. Les documents appartenant à la SPRL ED CONCEPT ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers sans autorisation écrite et préalable.
A cet effet, le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

5.6. Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou une copie, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit (reprographie, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique,...) des documents livrés par la SPRL ED CONCEPT, sauf autorisation écrite et préalable.

5.7. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la SPRL ED CONCEPT.
Le client s’engage ainsi à respecter l’intégrité des œuvres de la SPRL ED CONCEPT et à garantir que la mention du nom de la SPRL ED CONCEPT soit faite clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction.
A défaut, la SPRL ED CONCEPT se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts tels que prévus par les usages.
De plus, toute utilisation non autorisée par la SPRL ED CONCEPT ouvrira automatiquement un droit à réparation.

Article 6 - Paiement

6.1. Les factures de la SPRL ED CONCEPT sont payables à son siège social à la réception de la facture.
Toute facture impayée après cette échéance est majorée de plein droit de l’intérêt légal annuel.

6.2. Lorsque la facture reste impayée quinze jours après l’envoi recommandé d’une mise en demeure, la créance est augmentée de 12 % du montant facturé, avec un minimum de 250 €.
Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur, ainsi que des frais de procédure et intérêts judiciaires.

6.3. Le prix des prestations et des frais se rapportant à l’étude effectuée sont indépendants des droits de reproduction dus.
Les redevances dues pour la cession des droits de reproduction et d’exploitation rémunèrent les droits limitativement cédés dans les conditions précisées à l’article 5 des présentes conditions générales.
Les rémunérations dues pour la cession des droits sont payables dès la remise du modèle définitif.

Article 7 - Réclamations

7.1. Toute réclamation doit parvenir à la SPRL ED CONCEPT par pli recommandé dans les 15 jours ouvrables à dater de la livraison.
A défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée.

7.2. En outre, l’acceptation par le client de la mise en fabrication ou reproduction du travail, ou du passage du travail à une étape suivante vaudra agrément.

7.3. Les contestations entre la SPRL ED CONCEPT et le client, de quelque nature qu’elles soient, ne donnent en aucun cas le droit au client de suspendre les paiements.

Article 8 - Responsabilité

La SPRL ED CONCEPT n’est responsable que des travaux, études, projets ou documents effectués par elle-même ou exécutés sous sa direction et sa surveillance.
Elle n’est aucunement responsable des éventuels défauts, négligences ou autres fautes des collaborateurs et/ou sous-traitants visés à l’article 4.2., ou d’éventuels défauts lors de la fabrication, reproduction, impression ou diffusion.

Article 9 - Suspension des travaux

Le client ne peut résilier unilatéralement le contrat qu’en dédommageant la SPRL ED CONCEPT conformément à l’article 1794 du Code Civil, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Dans l’hypothèse d’une collaboration régulière entre les parties, soit plus d’un an, un préavis de 3 mois sera demandé en cas de résiliation des rapports commerciaux avec la SPRL ED CONCEPT. A défaut, une indemnité compensatoire, couvrant au minimum le préavis en question, sera due par le client sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Article 10 - Divers

10.1. Le client et la SPRL ED CONCEPT s’engagent à garder réciproquement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leurs travaux.

10.2. Dans le cas où un travail est modifié par le client en contravention avec l’article 5 des présentes, la SPRL ED CONCEPT peut, sans préjudice de ses autres recours, demander que son nom en soit retiré.

10.3. La personne qui signe le contrat comme « client » alors qu’elle agit pour le compte d’une autre personne ou d’une société sera personnellement tenue vis-à-vis de la SPRL ED CONCEPT en cas de refus de ratifier ou d’exécuter la convention par le tiers ou la société.

Article 11 - Compétence territoriale - Loi applicable

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
La loi applicable aux conventions entre la SPRL ED CONCEPT et le client est la loi belge.

Algemene voorwaarden voor dienstverlening door Ed concept bvba

Artikel 1 - Algemeen

1.1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle offertes en overeenkomsten van de onderneming ED CONCEPT, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders is bedongen.

1.2. De algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle werkzaamheden die de klant van ED CONCEPT BVBA kan vragen, inclusief advies, informatie, de leiding en de controle over de werkzaamheden, het opvragen van documenten, enz. De klant erkent uitdrukkelijk in te stemmen met de algemene voorwaarden van ED CONCEPT BVBA met uitsluiting van alle andere voorwaarden, en zweert uitdrukkelijk af om zich te beroepen op de zijne

1.3. Definities:
a) a) studie: alle (totstandkoming en) ontwikkeling van ideeën en oorspronkelijke vormen op het gebied van visuele of auditieve communicatie.
b) project: materialisering van de studie met het oog op controle en prototypes.
c) definitieve modellen: documenten die noodzakelijk zijn voor de reproductie van het project (maquette, artwork, elektronische bestanden, online plaatsen, opdrachten tot het opstellen van teksten, uitvoeringsplan...).
d) reproductie: fabricage volgens de definitieve modellen.
e) verspreiding - exploitatie: gebruik van de reproductie in tijd en ruimte

Artikel 2 - Offertes, prijsopgaven en bestellingen

2.1. De prijsvoorstellen en prijsgegevens die door ED CONCEPT BVBA worden verstrekt houden voor haar geen enkele verbintenis in, en vormen in geen geval een offerte. Offertes mogen niet aan derden worden meegedeeld zonder de toestemming van ED CONCEPT BVBA, op straffe van schadevergoeding en interesten. Een geldige verbintenis tussen de partijen wordt uitsluitend aangegaan als de offerte, in welke vorm ook (e-mail, fax…), goedgekeurd en ondertekend door de klant wordt terugbezorgd.

2.2. Iedere offerte is slechts beperkte tijd geldig. Tenzij het tegendeel wordt vermeld, blijven de voorwaarden van de offerte geldig tot één maand na de verzenddatum van de offerte. Bestellingen die na deze termijn bij ED CONCEPT BVBA worden geplaatst kunnen niet worden aanvaard, tenzij met de uitdrukkelijke en schriftelijke bevestiging van de directie van ED CONCEPT BVBA.

2.3. Alle voorontwerpen, projecten, studies en proeven (foto’s, tekeningen, modellen, teksten, video’s...) waarop binnen de voorziene termijn geen vaste opdracht volgt, worden aan de klant gefactureerd volgens het overeengekomen uurtarief. Deze gefactureerde prijs wordt vermeerderd met onkosten en leveringen die op de dag van de annulering waren aangegaan, alsook met de schadeloosstelling voor eventuele onherroepelijke verplichtingen van ED CONCEPT BVBA aan derden.
In dergelijk geval wordt geen enkel gebruik van de gerealiseerde documenten toegestaan.

2.4. Na annulering van een bestelling door de klant of het niet uitvoeren van een bestelling door ED CONCEPT BVBA, heeft de benadeelde partij recht op de overeengekomen schadeloosstelling, tenzij er sprake is van overmacht. Deze schadeloosstelling kan in geen geval lager zijn dan 15 % van de oorspronkelijk overeengekomen prijs.

Artikel 3 - Uitvoeringstermijnen - Levering

3.1. Tenzij anders is overeengekomen, heeft de levering plaats op de maatschappelijke zetel van ED CONCEPT BVBA. De grafische werken worden getransporteerd op kosten van ED CONCEPT BVBA in Brussel Stad en op risico van de klant. De klant is eveneens verantwoordelijk voor de documenten die aan hem worden toevertrouwd, en voor het gebruik ervan.

3.2. De uitvoerings- en leveringstermijnen van de werken zijn louter indicatief, tenzij er in de overeenkomst uitdrukkelijk een formele leveringsdatum vermeld wordt. De leveringstermijn begint vanaf het moment waarop ED CONCEPT BVBA in het bezit is van de nodige documenten voor de realisering van het bestelde werk. Indien er geen leveringstermijn is overeengekomen, verbindt ED CONCEPT BVBA zich ertoe het werk aan de klant te leveren binnen een redelijke termijn die in de praktijk gebruikelijk is. Indien de klant een kortere leveringstermijn wenst, behoudt ED CONCEPT BVBA zich het recht voor om de oorspronkelijke prijs van de bestelling te herzien.

Artikel 4 - Studie - Project - Definitieve modellen

4.1. Alle gerealiseerde studies en projecten blijven de intellectuele en materiële eigendom van ED CONCEPT BVBA.Het project moet met zorg worden behandeld en mag niet worden gewijzigd zonder de toestemming van ED CONCEPT BVBA. Geen enkele andere fysieke of morele persoon dan ED CONCEPT BVBA mag veranderingen of wijzigingen aan het project aanbrengen tijdens de realisering van de definitieve modellen en de reproductie. Het waarmerk van het project mag niet verwijderd of verplaatst worden zonder de toestemming van ED CONCEPT BVBA. Niet-gereproduceerde of ongebruikte projecten moeten onmiddellijk aan ED CONCEPT BVBA worden terugbezorgd. Laatstgenoemde behoudt alle rechten op dergelijke projecten.

4.2. Het definitieve model mag uitsluitend door ED CONCEPT BVBA worden vervaardigd, tenzij na schriftelijk akkoord van de directie. In dit laatste geval dienen voorafgaand aan de reproductie de nodige documenten voor de reproductie van het model aan ED CONCEPT BVBA ter goedkeuring worden voorgelegd. De proeven of prototypes voor de reproductie moeten voorafgaand aan de ondertekening voor akkoord door de klant aan ED CONCEPT BVBA ter goedkeuring worden voorgelegd.

Artikel 5 - Auteursrechten

5.1. Het gebruik van de documenten van ED CONCEPT BVBA is onderworpen aan de wettelijke bepalingen inzake auteursrecht en de naburige rechten, en is strikt beperkt tot de beschrijving op de factuur of bestelbon van ED CONCEPT BVBA. Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, behoudt ED CONCEPT BVBA de intellectuele eigendom op al haar werken. De overdracht van een document heeft niet tot gevolg, noch veronderstelt, dat de auteursrechten worden overgedragen. Elke reproductie, publicatie, expositie en eender welk gebruik van de documenten van ED CONCEPT BVBA mag enkel gebeuren met de schriftelijke en voorafgaande goedkeuring van ED CONCEPT BVBA, en met de vermelding van haar naam. Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders bepaald, mag de klant in geen geval:
- de door ED CONCEPT BVBA geleverde werken of documenten aanpassen of slechts ten dele gebruiken
- de werken of documenten gebruiken voor andere uitgaven, publicaties of formaten dan door de partijen werd overeengekomen
- de werken opnieuw uitgeven of publiceren
- de werken of documenten gebruiken voor andere doeleinden of in een ander formaat dan door de partijen werd overeengekomen.
De foto’s, conceptversies, lay-outs, tekeningen, video’s en elektronische bestanden vormen de grafische creatie van ED CONCEPT BVBA en blijven haar eigendom.

5.2. De overdracht van de rechten van meerdere auteurs op de werken van ED CONCEPT BVBA, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk, zal worden onderhandeld door ED CONCEPT BVBA naargelang de behoeften van de klant. Indien deze behoeften wijzigen zal de prijs herberekend worden

5.3. Van alle documenten die door de klant aan ED CONCEPT BVBA worden verstrekt met het oog op de realisering van de opdracht wordt aangenomen dat zij vrij en onbelast van auteursrechten zijn. Het gebruik van de aan ED CONCEPT BVBA geleverde documenten bindt enkel en alleen de verantwoordelijkheid van de gebruiker, die de enige verantwoordelijke is voor de noodzakelijke vergunningen ten opzichte van de personen en goederen die in deze documenten, alsook in de teksten en legendes die met het gebruik gepaard gaan, worden voorgesteld.

5.4. In geval van overdracht van de reproductierechten komt de overdracht pas tot stand na betaling van de overeengekomen prijs.

5.5. De documenten van ED CONCEPT BVBA mogen in geen geval aan derden worden overgedragen zonder schriftelijke en voorafgaande toestemming. De klant zal verantwoordelijk worden gesteld voor elke overtreding van dit verbod.

5.6. In geen enkel geval mag een nieuw origineel of een kopie, van eender welke aard of op eender welke manier (reprografie, video processing, elektronische, digitale of analoge manipulatie, ...) worden gemaakt van de door ED CONCEPT BVBA geleverde werken zonder schriftelijk en voorafgaand akkoord.

5.7. De klant verbindt er zich ertoe de morele rechten die met de werken van ED CONCEPT BVBA zijn verbonden na te leven. De klant verbindt zich ertoe de integriteit van de werken van ED CONCEPT BVBA te respecteren en te garanderen dat de naam ED CONCEPT BVBA duidelijk en ondubbelzinnig ten aanzien van elke reproductie wordt vermeld. Bij gebreke behoudt ED CONCEPT BVBA zich het recht voor om de hiervoor gebruikelijke schadeloosstelling en interesten te eisen. Alle gebruik zonder toestemming van ED CONCEPT BVBA geeft laatstgenoemde automatisch het recht om schadeloosstelling te eisen.

Artikel 6 - Betaling

6.1. De facturen van ED CONCEPT BVBA zijn betaalbaar op de maatschappelijke zetel bij ontvangst van de factuur. Facturen die na de vervaldag niet betaald zijn worden van rechtswege vermeerderd met de jaarlijkse wettelijke rentevoet.

6.2. Indien de factuur niet betaald wordt binnen twee weken na de aangetekende verzending van de ingebrekestelling, wordt het verschuldigde bedrag verhoogd met 12 % van het gefactureerde bedrag, met een minimum van 250 €. Deze forfaitaire schadeloosstelling is onafhankelijk van schadevergoedingen en interesten voor de schending van auteursrechten en van procedurekosten en de gerechtelijke interest.

6.3. Prestatiekosten en de kosten voor de gerealiseerde studie zijn onafhankelijk van de verschuldigde reproductierechten. De verschuldigde royalty’s voor de overdracht van de reproductie- en exploitatierechten zijn een vergoeding voor de rechten die limitatief werden overgedragen in de voorwaarden van Artikel 5 van deze algemene voorwaarden. De verschuldigde vergoeding voor de overdracht van de rechten moet worden betaald bij aflevering van het definitieve model.

Artikel 7 - Klachten

7.1. Klachten moeten ED CONCEPT BVBA via aangetekende brief bereiken binnen 15 werkdagen na de leveringsdatum. Bij gebrek hieraan wordt verondersteld dat de levering aanvaard werd..

7.2. In dat geval wordt ook aangenomen dat de klant de fabricage of reproductie van het werk, of het overgaan naar een volgende fase van de werkzaamheden goedkeurt.

7.3. Betwistingen tussen ED CONCEPT BVBA en de klant, van welke aard ook, geven in geen geval het recht aan de klant om de betaling op te schorten.

Artikel 8 - Aansprakelijkheid

ED CONCEPT BVBA is alleen verantwoordelijk voor de werken, studies, projecten of documenten die door haar of onder haar leiding en toezicht worden gerealiseerd. ED CONCEPT BVBA kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele gebreken, nalatigheden of andere fouten van medewerkers en/of onderaannemers als bedoeld in Artikel 4.2., of voor eventuele fouten bij de fabricage, reproductie, druk of verspreiding.

Artikel 9 - Opschorting van de overeenkomst

De klant kan de overeenkomst eenzijdig verbreken, mits hij ED CONCEPT schadeloos stelt in overeenstemming met Artikel 1794 van het Burgerlijk Wetboek, zonder dat afbreuk gedaan wordt aan eventuele schadevergoedingen of interesten. Indien er een regelmatige samenwerking van meer dan een jaar tussen de partijen bestaat, geldt een opzeggingstermijn van 4 maanden wanneer de handelsovereenkomst met ED CONCEPT BVBA wordt opgeschort. Bij gebrek hieraan dient de klant ter compensatie een schadevergoeding te betalen die minimaal de betreffende opzeggingstermijn dekt, zonder dat afbreuk gedaan wordt aan eventuele schadevergoedingen of interesten.

Artikel 10 - Varia

10.1. De klant en ED CONCEPT BVBA zijn verplicht tot de wederzijdse geheimhouding van de inhoud van alle documenten en informatie die zij in het kader van de werkzaamheden aan elkaar toevertrouwen.

10.2. Indien een werk door de klant wordt aangepast in strijd met Artikel 5 van deze overeenkomst, kan ED CONCEPT BVBA, onverminderd andere haar ten dienste staande rechtsmiddelen, vragen dat haar naam van het werk wordt verwijderd.

10.3. De persoon die de overeenkomst als ‘klant’ ondertekent, ongeacht of deze handelt in naam van een andere persoon of onderneming, zal persoonlijk aansprakelijk worden gesteld tegenover ED CONCEPT BVBA indien de derde of de onderneming weigert de overeenkomst goed te keuren of uit te voeren.

Artikel 11 - Territoriale bevoegdheid - Toepasselijk recht

Geschillen vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.
Alle overeenkomsten tussen ED CONCEPT BVBA en de klant zijn onderworpen aan het Belgisch Recht.

Contactez-nous

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88/2 rue Gachard, 1050 Bruxelles - Belgique

T : +32 (0)2 551 09 11
F : +32 (0)2 551 09 15
M : +32 (0)475 327 018



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